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GLOSSAIRE

Ce Glossaire est pour vous, chers Clients.

Pour mieux comprendre la gestion documentaire et la sécurisation des moyens de paiements.

CMC7

Le CMC7 est un système de codage numérique à 7 bâtonnets réalisés avec une encre magnétique.

 

La symbologie CMC7 est une technologie de lecture magnétique et non optique qui permet de s'affranchir des surcharges éventuelles d'encre non magnétique. La forme extérieure des caractères CMC7 permet une reconnaissance par vision humaine sans falsification possible.

Code devise

La désignation universelle des monnaies préconisée par l'ISO tend à se répandre, dans un contexte où se multiplient les échanges bancaires. Ce code devise est formé de trois caractères alphabétiques.

 

Selon cette normalisation, des codes alphabétiques multilingues tels que CAD, USD, GBP, JPY, CFA ou EUR remplacent des symboles comme $, £, ¥, €, ...

Conformité CE

Le marquage CE - pour Conformité Européenne - a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne.

Conformité REACH

Restriction, Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Produits Chimiques

Conformité RoHS

RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses.

 

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Franc CFA

Le franc CFA (franc des Colonies Françaises d'Afrique et aujourd'hui franc de la Communauté Financière Africaine) est la monnaie de plusieurs pays d'Afrique constituant en partie la Zone franc.

 

Leurs devises sont des contre-valeurs à parité fixe avec l'euro, dont la valeur est garantie par le Trésor public français, dans le cadre du traité de Maastricht.

Les monnaies (XAF, XOF, KMF et XPF) représentent 3 % de la masse monétaire de l’euro.

MICR

Magnetic Ink Character Recognition - MICR est une technologie de reconnaissance de caractères utilisée principalement par le secteur bancaire américain pour faciliter le traitement des chèques.

 

Cette technologie permet de lire de manière fiable les informations sur les chèques pré imprimés.

La ligne MICR utilisée par les banques américaines correspond au code CMC7 français et est normalisée par l'ISO 1004:1995.

Norme NF K11-112

La norme NF K11-112- mai 2006 "Production de formules de chèques normalisées selon la norme NF K11-111" a été établie par l'ensemble de la communauté bancaire pour rationaliser les traitements du chèque en France.

 

Le chèque est un moyen de paiement défini par le code monétaire et financier. Cette norme homologuée est un élément de la sécurité du chèque en France. Elle décrit les exigences en matière de processus de production, de traitement et d'utilisation du chèque bancaire. Elle s'applique à tous les intervenants dans les processus d'impression ou de personnalisation de chèque: tireurs, tirés ou prestataires de services. Elle s'applique également aux constructeurs de matériels et prestataires de services qui conçoivent ou commercialisent des solutions destinées à ces productions.

Post-marquage

Le post marquage est une opération consistant, pour une banque réceptionnant un chèque, à indiquer le montant de celui-ci en caractères magnétiques, avant de la présenter au paiement auprès de la banque de l'émetteur.

Ceci permet le traitement informatique du chèque.

Le post marquage a progressivement été remplacé par la scanérisation et l'image chèque.

SEPA

Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros. Le virement SEPA est un ordre de paiement initié en euros, par le donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire. les 2 établissements financiers doivent être localisés dans l'espace SEPA.

  • Virement en 1 jour ouvré maximum 

  • Le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction

  • Un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour le libellé

  • Il utilise l'IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de l'établissement financier) pour l'identification du compte du bénéficiaire.

Zone Franc

La zone franc rassemble des états africains et des territoires du Pacifique :

  • Huit États d’Afrique de l’Ouest : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo formant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dont l'institut d'émission est la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ; pour ce groupe, franc CFA est désormais désigné par franc de la communauté financière d’Afrique ; son code ISO 4217 est XOF..

  • Six États d’Afrique centrale : le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, formant la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), dont l'institut d'émission est la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) ; pour ce groupe, franc CFA est désigné par franc de la coopération financière d'Afrique centrale ; son code ISO 4217 est XAF.

  • L'Union des Comores, utilisant le franc comorien ; son code ISO 4217 est KMF.

  • La Guinée, utilisant le franc guinéen ; son code ISO 4217 est GNF.

  • Le Rwanda, utilisant le Franc rwandais.

  • L'île de La Réunion a utilisé le franc CFA de 1945 à 1975, avant d'adopter le franc français puis l'Euro.

  • Les trois collectivités françaises du Pacifique : la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, dont l'institut d'émission est l’Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) utilisant le franc pacifique (ou franc CFP) ; son code ISO 4217 est XPF.