Qu'est-ce qu'un virement SEPA ?
Suite à l’harmonisation de nos coordonnées bancaires au format européen, certaines procédures bancaires comme les virements ont subi des modifications. Avec cela, de nouveaux sigles sont apparus : le RIB coexiste aujourd'hui avec l’IBAN et les virements sont désormais accompagnés du sigle SEPA. Qu’est-ce que cela signifie? Comment s’en servir au quotidien? Voici notre décryptage.
Le virement SEPA : quelques points clés
Qu’est-ce que c’est ? Le dispositif SEPA (Single Euro Payments Area) correspond simplement au fait qu’il permet de transférer de l’argent au niveau européen pour les virements en euros vers un compte tenu dans :
l’un des 28 pays membres de l’Union européenne,
l’un des 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
la principauté de Monaco,
la République de Saint-Marin.
L’espace SEPA équivaut à la zone des Etats signataires de cette règlementation. Grâce à cet accord, depuis le 1er août 2014 un virement international ou transfrontalier est traité et exécuté avec la même rapidité et les mêmes dispositions qu’un virement domestique.A noter : On peut également parler de prélèvement SEPA. Cela signifie qu’une personne peut régler ses dépenses ponctuelles ou régulières au profit d’un créancier situé dans n’importe quel pays de l’espace européen SEPA.
Pour cela le débiteur signe un mandat d’autorisation de prélèvement automatique SEPA et le transmet à son créancier. Comment ça fonctionne ? Le virement SEPA fonctionne comme un virement classique. Il vous suffit donc de vous munir des coordonnées de la personne bénéficiaire puis de vous rendre dans votre agence bancaire ou de vous connecter sur votre espace personnel de Banque en ligne. Lors de la demande de virement il vous faudra indiquer :
le numéro du compte à débiter,
le montant,
la date d'exécution souhaitée,
le code IBAN du compte bénéficiaire et éventuellement le code BIC
vous pouvez également communiquer un motif si vous le souhaitez.
Quels types de virement SEPA existe-t-il ? Il existe 2 types de virement SEPA :
Le virement occasionnel SEPA : vous effectuez un virement ponctuel pour un paiement unique qui n’aura lieu qu’une seule fois.
Le virement permanent SEPA : vous souhaitez émettre un ordre de virement durable qui se reproduira plusieurs fois pour un seul et même bénéficiaire.
Bon à savoir : Lorsque vous effectuez des virements fréquents ou répétitifs vers certains de vos comptes en banque (compte d'épargne, livret d'un enfant...), vous pouvez enregistrer les codes IBAN et BIC des comptes bénéficiaires dans votre service de banque à distance. Combien de temps un virement SEPA met-il à être crédité sur le compte du bénéficiaire? Le délai d’exécution d’un virement SEPA est d’un jour ouvrable à compter de la réception de l'ordre de virement par la banque. Le délai passe à 4 jours ouvrables maximum en cas de virement dans la zone Euro. Enfin, pour les virements en euros hors zone SEPA et les virements en devise hors zone euro, les délais sont variables. Combien un virement coûte-t-il ? S’il est effectué en ligne, un virement SEPA est généralement gratuit. En revanche, s’il est initié dans une agence bancaire, des frais bancaires s’appliquent. La plupart des banques le facturent en général entre 2 et 4€. Si votre compte à débiter n’est pas suffisamment approvisionné, le virement peut être rejeté. Un virement effectué sans provisions donnera lieu à des frais supplémentaires. Ils ne peuvent cependant pas excéder le montant du virement rejeté et doivent rester dans la limite d’un plafond de 20€. Attention : Le bénéficiaire d’un virement SEPA peut se voir facturer des frais par sa banque, si celle-ci en applique sur les virements reçus selon les tarifs bancaires en vigueur.